LE PIQUE ASSIETTE DE BLING BLING RENVOYÉ SUR LES BANCS
Posté le 14/10/2008 à 12:00 par diophante
HORS DU FEU OH PARDON ............. HORTEFEUX ...............LA DOUBLURE DE PAPON EST RENVOYÉ SUR SES BANCS DE CLASSE
(quelle gueule de poivrot , il doit boire du porto de terrassier celui-la)
Hortefeux débouté
par CATHERINE COROLLER
Première victoire pour la Cimade, association d'aide aux étrangers. Le
ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale voulait réduire son
pouvoir dans les centres de rétention. Raté.
Et toc pour Brice Hortefeux. Le ministre de l’Immigration voulait faire
taire la Cimade (service oecuménique d’entraide) en la chassant des
centres de rétention administrative (CRA) où elle est la seule
association autorisée à entrer pour assister les étrangers en instance
d’expulsion. Or, le tribunal administratif lui a infligé ce mardi matin
un sacré camouflet.
Selon nos informations, les juges ont suspendu l’appel d’offres lancé
par Hortefeux le 22 août, et qui modifiait les conditions d’intervention
des associations dans les CRA. Lundi, deux avocats, Serge Slama et
Sandra Glay-Caille – cette dernière étant spécialisée en droit des
marchés publics – ont déposé au nom de plusieurs associations (1) un
référé contre cet appel d’offres. «Il est plein d’irrégularités très
techniques en droit des marchés publics», explique Serge Slama.
Principale irrégularité: l’interdiction des groupements d’associations.
Jusque-là, cette tâche d’assistance juridique des étrangers était
confiée à un seul intervenant, la Cimade, sur l’ensemble du territoire.
Afin de briser toute contestation, le ministère de l’Immigration a
décidé que cette mission serait confiée à l’avenir à une multitude
d’intervenants. D’où une division de la France en huit lots, et
l’interdiction, pour deux associations, d’intervenir dans le même centre
de rétention. Problème: «l’appel d’offres l’interdit, alors que la loi
l’autorise», affirme Serge Slama.
Autre irrégularité: la contradiction entre le texte du décret «portant
modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile en matière de rétention administrative» et celui de l’appel
d’offres consécutif. Le premier prévoit un accompagnement juridique des
étrangers afin de leur permettre un accès effectif au droit, le second
prévoit une simple permanence d’information.
Les associations plaignantes et leurs avocats étaient sûrs de leurs
arguments. Mais il ne s’attendaient pas à une réaction aussi rapide de
la justice. La magistrate a rendu sa décision dès ce mardi matin.
«L’ordonnance constate qu’il y a lieu à suspendre le marché en attendant
le jugement au fond», explique Serge Slama. Ce jugement devrait
intervenir d’ici une dizaine de jours après une audience publique.
L’avocat des associations a bon espoir que la justice lui donne raison.
«On est optimistes, on a des arguments très sérieux», explique-t-il.
Lesquels ? Il ne veut pas en dire plus. «Si le ministère connaissait nos
arguments, il pourrait publier un avis modificatif pour changer les
conditions du marché.»
http://www.liberation.fr/societe/0101124285-hortefeux-deboute
HORS DU FEU OH PARDON ............. HORTEFEUX ...............LA DOUBLURE DE PAPON EST RENVOYÉ SUR SES BANCS DE CLASSE
(quelle gueule de poivrot , il doit boire du porto de terrassier celui-la)
Hortefeux débouté
par CATHERINE COROLLER
Première victoire pour la Cimade, association d'aide aux étrangers. Le
ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale voulait réduire son
pouvoir dans les centres de rétention. Raté.
Et toc pour Brice Hortefeux. Le ministre de l’Immigration voulait faire
taire la Cimade (service oecuménique d’entraide) en la chassant des
centres de rétention administrative (CRA) où elle est la seule
association autorisée à entrer pour assister les étrangers en instance
d’expulsion. Or, le tribunal administratif lui a infligé ce mardi matin
un sacré camouflet.
Selon nos informations, les juges ont suspendu l’appel d’offres lancé
par Hortefeux le 22 août, et qui modifiait les conditions d’intervention
des associations dans les CRA. Lundi, deux avocats, Serge Slama et
Sandra Glay-Caille – cette dernière étant spécialisée en droit des
marchés publics – ont déposé au nom de plusieurs associations (1) un
référé contre cet appel d’offres. «Il est plein d’irrégularités très
techniques en droit des marchés publics», explique Serge Slama.
Principale irrégularité: l’interdiction des groupements d’associations.
Jusque-là, cette tâche d’assistance juridique des étrangers était
confiée à un seul intervenant, la Cimade, sur l’ensemble du territoire.
Afin de briser toute contestation, le ministère de l’Immigration a
décidé que cette mission serait confiée à l’avenir à une multitude
d’intervenants. D’où une division de la France en huit lots, et
l’interdiction, pour deux associations, d’intervenir dans le même centre
de rétention. Problème: «l’appel d’offres l’interdit, alors que la loi
l’autorise», affirme Serge Slama.
Autre irrégularité: la contradiction entre le texte du décret «portant
modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile en matière de rétention administrative» et celui de l’appel
d’offres consécutif. Le premier prévoit un accompagnement juridique des
étrangers afin de leur permettre un accès effectif au droit, le second
prévoit une simple permanence d’information.
Les associations plaignantes et leurs avocats étaient sûrs de leurs
arguments. Mais il ne s’attendaient pas à une réaction aussi rapide de
la justice. La magistrate a rendu sa décision dès ce mardi matin.
«L’ordonnance constate qu’il y a lieu à suspendre le marché en attendant
le jugement au fond», explique Serge Slama. Ce jugement devrait
intervenir d’ici une dizaine de jours après une audience publique.
L’avocat des associations a bon espoir que la justice lui donne raison.
«On est optimistes, on a des arguments très sérieux», explique-t-il.
Lesquels ? Il ne veut pas en dire plus. «Si le ministère connaissait nos
arguments, il pourrait publier un avis modificatif pour changer les
conditions du marché.»
http://www.liberation.fr/societe/0101124285-hortefeux-deboute
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