IMMIGRATION ET PRISON
Posté le 29/07/2008 à 12:00 par diophante
Immigration et prisons: le Comité des droits de l'Homme de l'Onu tance la France
Le Comité des droits de l'Homme de l'Onu a tancé la France pour une série de pratiques de privation de liberté et de traitement des étrangers en France, critiquant notamment la "rétention de sûreté" et la surpopulation carcérale, dans des "observations" obtenues lundi par l'AFP.
Dans ce texte daté du 22 juillet et adressé à l'Etat français à propos de l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le comité onusien basé à Genève considère également que la France "devrait réexaminer" la loi du 21 février 2008 sur la "rétention de sûreté" des détenus ayant déjà purgé leur peine au nom de leur "dangerosité".
Le comité est également "préoccupé par la surpopulation et les conditions par ailleurs mauvaises qui règnent dans les prisons". Il juge le plan visant à augmenter la capacité d'accueil des prisons pour atteindre 63.500 places d'ici 2012 "nettement insuffisant" et dénonce les "comportements non déontologiques de certains agents pénitentiaires, notamment le recours inapproprié à l'isolement cellulaire et les violences à l'intérieur de la prison".
Il note que la France "devrait limiter la durée de rétention avant jugement et renforcer le rôle des +juges des libertés et de la détention+", en soulignant que dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée, la détention provisoire peut atteindre quatre ans et huit mois.
Sur la manière dont les étrangers sont traités par l'Etat français, l'organisme "note avec préoccupation" que "de très nombreux" sans papiers et demandeurs d'asile "sont retenus dans des locaux inappropriés - zones d'attente dans les aéroports et centres et locaux de rétention administrative", dénonçant plus particulièrement la situation de l'Outre-Mer et celle des mineurs non accompagnés.
Il regrette également que l'Etat français n'ait "pas ouvert d'enquête" sur des allégations de mauvais traitements d'étrangers et de demandeurs d'asile dans des prisons et des centres de rétention, "ni sanctionné comme il convient leurs auteurs".
Le comité des droits de l'Homme s'inquiète aussi du fait que des étrangers aient été renvoyés par la France "dans des pays où leur intégrité était en danger", relevant par ailleurs que les étrangers ne sont "pas correctement informés de leurs droits", notamment de celui de demander l'asile ou d'être assisté par un conseil.
Il condamne la procédure dite "prioritaire", permettant que l'expulsion physique d'un étranger ait lieu "sans attendre la décision d'un tribunal si la personne est renvoyée vers un +pays d'origine sûr+" et épingle la France pour la durée des procédures de regroupement familial pour les réfugiés statutaires.
Le Comité regrette que le rapport de la France ait été soumis "avec un retard de six ans" et fixe le cinquième rapport périodique que devra fournir ce pays à juillet 2012.
"Face à ces critiques formulées par un collège d'experts internationaux, les autorités françaises se doivent de réagir", a souligné dans un communiqué l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat-France).
RESF et des passagers aériens dénoncent l'expulsion "musclée" d'un Sénégalais
MARSEILLE, 27 juil 2008 (AFP) - Le Réseau éducation sans frontières (RESF) et des passagers d'un vol Air France ont dénoncé dimanche l'expulsion "musclée" samedi d'un père de famille sénégalais vivant et travaillant depuis 22 ans à Marseille et dont un des enfants est scolarisé en primaire.
Selon la Police aux frontières, il n'y a pas eu de violences mais "utilisation des procédures habituelles en relation avec le commandant de bord".
"Nous sommes révoltés par l'expulsion de Dimengou Mendy. Cela fait 22 ans qu'il travaille en France dans le bâtiment. Il a des bulletins de salaire. Il est père de deux enfants. Il a été expulsé de manière musclée samedi de Marseille vers Dakar via Paris", a déclaré à l'AFP un membre de RESF Marseille, Jean-Pierre Richieri.
"Cet homme a été traité comme un animal. Il y avait trois agents sur lui pour le maintenir, ils le bâillonnaient de la main pour l'empêcher de crier. Des passagers pleuraient. C'était violent", ont indiqué par téléphone à l'AFP deux passagères du vol Air France 7663 Marseille-Paris Charles de Gaulle, Virginie Rézé et Jessica Iori.
Selon elles, une quinzaine de passagers ont décidé de rester debout pour empêcher le vol de décoller tant que l'homme était traité de cette manière.
"Le commandant de bord nous a dit que les passagers récalcitrants seraient débarqués. Puis, il a dit on s'en va et il s'est mis en début de piste pour décoller alors que nous étions encore debout. On n'a pas eu d'autre choix que de s'asseoir", ont poursuivi les deux passagères "très choquées".
Air France a confirmé à l'AFP la présence d'un homme pour reconduite à la frontière dans ce vol.
"Certains passagers sont allés voir le commandant car ils trouvaient inacceptable qu'il y ait ce genre de rapatriements dans les avions d'Air France mais il n'y a pas eu d'incident spécifique, c'est assez classique comme événement", a indiqué une porte-parole. "Il n'y a pas eu d'émeute et l'avion est parti à l'heure", a-t-elle ajouté.
M. Mendy s'était vivement opposé à sa première tentative d'expulsion jeudi. Selon la police aux frontières, il avait alors "cassé le nez à un des agents de l'escorte policière".
RESF qui s'est insurgé contre une expulsion "qui brise une famille" veut mettre en place un comité de soutien aux proches restés en France.
Immigration et prisons: le Comité des droits de l'Homme de l'Onu tance la France
Le Comité des droits de l'Homme de l'Onu a tancé la France pour une série de pratiques de privation de liberté et de traitement des étrangers en France, critiquant notamment la "rétention de sûreté" et la surpopulation carcérale, dans des "observations" obtenues lundi par l'AFP.
Dans ce texte daté du 22 juillet et adressé à l'Etat français à propos de l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le comité onusien basé à Genève considère également que la France "devrait réexaminer" la loi du 21 février 2008 sur la "rétention de sûreté" des détenus ayant déjà purgé leur peine au nom de leur "dangerosité".
Le comité est également "préoccupé par la surpopulation et les conditions par ailleurs mauvaises qui règnent dans les prisons". Il juge le plan visant à augmenter la capacité d'accueil des prisons pour atteindre 63.500 places d'ici 2012 "nettement insuffisant" et dénonce les "comportements non déontologiques de certains agents pénitentiaires, notamment le recours inapproprié à l'isolement cellulaire et les violences à l'intérieur de la prison".
Il note que la France "devrait limiter la durée de rétention avant jugement et renforcer le rôle des +juges des libertés et de la détention+", en soulignant que dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée, la détention provisoire peut atteindre quatre ans et huit mois.
Sur la manière dont les étrangers sont traités par l'Etat français, l'organisme "note avec préoccupation" que "de très nombreux" sans papiers et demandeurs d'asile "sont retenus dans des locaux inappropriés - zones d'attente dans les aéroports et centres et locaux de rétention administrative", dénonçant plus particulièrement la situation de l'Outre-Mer et celle des mineurs non accompagnés.
Il regrette également que l'Etat français n'ait "pas ouvert d'enquête" sur des allégations de mauvais traitements d'étrangers et de demandeurs d'asile dans des prisons et des centres de rétention, "ni sanctionné comme il convient leurs auteurs".
Le comité des droits de l'Homme s'inquiète aussi du fait que des étrangers aient été renvoyés par la France "dans des pays où leur intégrité était en danger", relevant par ailleurs que les étrangers ne sont "pas correctement informés de leurs droits", notamment de celui de demander l'asile ou d'être assisté par un conseil.
Il condamne la procédure dite "prioritaire", permettant que l'expulsion physique d'un étranger ait lieu "sans attendre la décision d'un tribunal si la personne est renvoyée vers un +pays d'origine sûr+" et épingle la France pour la durée des procédures de regroupement familial pour les réfugiés statutaires.
Le Comité regrette que le rapport de la France ait été soumis "avec un retard de six ans" et fixe le cinquième rapport périodique que devra fournir ce pays à juillet 2012.
"Face à ces critiques formulées par un collège d'experts internationaux, les autorités françaises se doivent de réagir", a souligné dans un communiqué l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat-France).
RESF et des passagers aériens dénoncent l'expulsion "musclée" d'un Sénégalais
MARSEILLE, 27 juil 2008 (AFP) - Le Réseau éducation sans frontières (RESF) et des passagers d'un vol Air France ont dénoncé dimanche l'expulsion "musclée" samedi d'un père de famille sénégalais vivant et travaillant depuis 22 ans à Marseille et dont un des enfants est scolarisé en primaire.
Selon la Police aux frontières, il n'y a pas eu de violences mais "utilisation des procédures habituelles en relation avec le commandant de bord".
"Nous sommes révoltés par l'expulsion de Dimengou Mendy. Cela fait 22 ans qu'il travaille en France dans le bâtiment. Il a des bulletins de salaire. Il est père de deux enfants. Il a été expulsé de manière musclée samedi de Marseille vers Dakar via Paris", a déclaré à l'AFP un membre de RESF Marseille, Jean-Pierre Richieri.
"Cet homme a été traité comme un animal. Il y avait trois agents sur lui pour le maintenir, ils le bâillonnaient de la main pour l'empêcher de crier. Des passagers pleuraient. C'était violent", ont indiqué par téléphone à l'AFP deux passagères du vol Air France 7663 Marseille-Paris Charles de Gaulle, Virginie Rézé et Jessica Iori.
Selon elles, une quinzaine de passagers ont décidé de rester debout pour empêcher le vol de décoller tant que l'homme était traité de cette manière.
"Le commandant de bord nous a dit que les passagers récalcitrants seraient débarqués. Puis, il a dit on s'en va et il s'est mis en début de piste pour décoller alors que nous étions encore debout. On n'a pas eu d'autre choix que de s'asseoir", ont poursuivi les deux passagères "très choquées".
Air France a confirmé à l'AFP la présence d'un homme pour reconduite à la frontière dans ce vol.
"Certains passagers sont allés voir le commandant car ils trouvaient inacceptable qu'il y ait ce genre de rapatriements dans les avions d'Air France mais il n'y a pas eu d'incident spécifique, c'est assez classique comme événement", a indiqué une porte-parole. "Il n'y a pas eu d'émeute et l'avion est parti à l'heure", a-t-elle ajouté.
M. Mendy s'était vivement opposé à sa première tentative d'expulsion jeudi. Selon la police aux frontières, il avait alors "cassé le nez à un des agents de l'escorte policière".
RESF qui s'est insurgé contre une expulsion "qui brise une famille" veut mettre en place un comité de soutien aux proches restés en France.
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