SI CELA CE N'EST PAS LE RETOUR DE VICHY , C'EST QUOI ?
Posté le 29/04/2008 à 12:00 par diophante
Tout est fixé pour leur mariage : la Mairie de Belfort les piège. Le futur mari est en Centre de Rétention pour être expulsé.
B. M. est algérien il a 39 ans. Il est arrivé le 27 mai 2001à Paris, avec un visa touristique. Il demande l'asile territorial. Débouté en avril 2003, il reçoit une Invitation à quitter le Territoire (IQT). B.M. ,devenu sans papiers, travaille dans la Région Parisienne jusqu'à maintenant. Il connait parfaitement le français et malgré sa situation, est parfaitement intégré dans la société française.
En mai 2007, il fait la connaissance de R.L., 38 ans, de nationalité française à Belfort. Ils se voient régulièrement bien que son travail l'appelle à Paris. Ils décident en mars 2008 de sa marier à Belfort, et entreprennent les démarches à l'Etat Civil de la Mairie.
Le dossier est déposé le 17 avril 2008. On reconvoque B.M. à la Mairie le jeudi 24 avril à 14h30 à l'Etat Civil pour une pièce soit disant manquante (une attestation de perte de passeport) qui aurait très bien pu être envoyée par la poste..
Il s'y rend avec sa fiancée R.L. Là ils apprennent que les bans ont été publiés et que le mariage est fixé le samedi 31 mai 2008 à 15h45. Donc pas d'opposition du Procureur de la République..
A la sortie de la Mairie, des policiers en civil de la Police aux Frontières (PAF) attendaient B.M.Quel relent de vichy , la france un pays démocratique ......................!!
C'était une convocation piège montée par certains employés zélés de l'Etat Civil de Belfort.
Ensuite tout s'enchaîne très vite. B.M. passe la nuit de jeudi à vendredi au minicentre de rétention de Delle (90). Vendredi 25 avril, passage au Juge des Libertés (JLD) de Belfort qui prescrit une rétention de 15 jours, le temps de préparer la procédure d'expulsion. La Préfecture 90 lui colle un Arrêté de Reconduite à la Frontière (APRF). B.M. conteste cet arrêté qui est jugé au Tribunal Administratif de Besançon lundi 28 avril..
B.M. fait une intervention convaincante, le représentant de la préfecture du Territoire de Belfort fait une très faible intervention (absence de vie commune avant le mariage. Il est manifeste que l’arrestation de Mourad a été faite dans le but de faire obstacle au mariage, prévu pour le 31 mai, et pour lequel les préparatifs sont faits. Et nous avons fourni des exemples de jugements annulant la décision dans des cas identiques..
Pourtant, le juge du TA de Besançon rejette le recours contre la décision d’expulsion de la pref au motif unique qu’il est en situation irrégulière..
B.M. est reparti vers la prison pour étrangers de Geispolsheim-Strasbourg..
B.M. risque l'expulsion vers l'Algérie dans un avenir très proche. Ces procédés sont inadmissibles.
Protestez auprès du préfet du Territoire de Belfort
Fax : 03 84 21 32 62
mail : communication@pref90.net
Auprès de la Mairie de Belfort pour exiger des explications. Le maire de Belfort a-t-il donné des instructions pour que sa mairie soit transformée en souricière ? Assume-t-il de telles pratiques d’auxiliaire de la politique d’expulsion à tout prix de Sarkozy ? Ce piège a-t-il pu être organisé à son insu ? Si oui quelle mesure compte-t-il prendre ?
Fax : 03 84 54 25 74
mail : etatcivil@mairie-belfort.fr
etienne.butzbach@mairie-belfort.fr
RESF25 et 90
Quel pays de merde qu'est devenu la france , et de par un connard , incroyable , AUX ARMES CITOYENS , car ce mec nous propulse dans une future guerre..j'en connais plus d'un qui doivent bouffer leur vote et ne le digére pas car ça leur file des constipations , vous l'avez voulu , vous l'avez eu , et maintenant , il vous dit , casse toi connard............................EN PLUS QUAND TU ÉCRIS EN À CET INDIVIDU , IL NE TE RÉPONDS PAS
COMMUNIQUE DU MAIRE DE BELFORT
Je condamne fermement la façon dont l’interpellation par la P.A.F. d’une personne engagée dans une procédure de mariage a été menée jeudi dernier.
Je déplore que le comportement isolé d’un fonctionnaire jette l’opprobre sur l’ensemble de la mairie de Belfort alors que je connais l’attachement des fonctionnaires de la ville à leur mission de service public et aux valeurs qu’elle sous-tend.
La mairie n’a pas vocation à se substituer aux services de l’Etat dans l’exécution d’une politique gouvernementale par ailleurs fort contestable.
Je comprends l’indignation manifestée par certains de nos concitoyens face à des pratiques d’interpellation de personnes à la sortie de la maison commune qui ne sont pas acceptables.
Ces pratiques sont contraires à l’éthique républicaine dont la fraternité est une composante essentielle, et qui est celle de la municipalité que je conduis.
J’ai donc dès à présent pris des mesures pour qu’elles ne se reproduisent plus à l’avenir.
]Etienne BUTZBACH
Tout est fixé pour leur mariage : la Mairie de Belfort les piège. Le futur mari est en Centre de Rétention pour être expulsé.
B. M. est algérien il a 39 ans. Il est arrivé le 27 mai 2001à Paris, avec un visa touristique. Il demande l'asile territorial. Débouté en avril 2003, il reçoit une Invitation à quitter le Territoire (IQT). B.M. ,devenu sans papiers, travaille dans la Région Parisienne jusqu'à maintenant. Il connait parfaitement le français et malgré sa situation, est parfaitement intégré dans la société française.
En mai 2007, il fait la connaissance de R.L., 38 ans, de nationalité française à Belfort. Ils se voient régulièrement bien que son travail l'appelle à Paris. Ils décident en mars 2008 de sa marier à Belfort, et entreprennent les démarches à l'Etat Civil de la Mairie.
Le dossier est déposé le 17 avril 2008. On reconvoque B.M. à la Mairie le jeudi 24 avril à 14h30 à l'Etat Civil pour une pièce soit disant manquante (une attestation de perte de passeport) qui aurait très bien pu être envoyée par la poste..
Il s'y rend avec sa fiancée R.L. Là ils apprennent que les bans ont été publiés et que le mariage est fixé le samedi 31 mai 2008 à 15h45. Donc pas d'opposition du Procureur de la République..
A la sortie de la Mairie, des policiers en civil de la Police aux Frontières (PAF) attendaient B.M.Quel relent de vichy , la france un pays démocratique ......................!!
C'était une convocation piège montée par certains employés zélés de l'Etat Civil de Belfort.
Ensuite tout s'enchaîne très vite. B.M. passe la nuit de jeudi à vendredi au minicentre de rétention de Delle (90). Vendredi 25 avril, passage au Juge des Libertés (JLD) de Belfort qui prescrit une rétention de 15 jours, le temps de préparer la procédure d'expulsion. La Préfecture 90 lui colle un Arrêté de Reconduite à la Frontière (APRF). B.M. conteste cet arrêté qui est jugé au Tribunal Administratif de Besançon lundi 28 avril..
B.M. fait une intervention convaincante, le représentant de la préfecture du Territoire de Belfort fait une très faible intervention (absence de vie commune avant le mariage. Il est manifeste que l’arrestation de Mourad a été faite dans le but de faire obstacle au mariage, prévu pour le 31 mai, et pour lequel les préparatifs sont faits. Et nous avons fourni des exemples de jugements annulant la décision dans des cas identiques..
Pourtant, le juge du TA de Besançon rejette le recours contre la décision d’expulsion de la pref au motif unique qu’il est en situation irrégulière..
B.M. est reparti vers la prison pour étrangers de Geispolsheim-Strasbourg..
B.M. risque l'expulsion vers l'Algérie dans un avenir très proche. Ces procédés sont inadmissibles.
Protestez auprès du préfet du Territoire de Belfort
Fax : 03 84 21 32 62
mail : communication@pref90.net
Auprès de la Mairie de Belfort pour exiger des explications. Le maire de Belfort a-t-il donné des instructions pour que sa mairie soit transformée en souricière ? Assume-t-il de telles pratiques d’auxiliaire de la politique d’expulsion à tout prix de Sarkozy ? Ce piège a-t-il pu être organisé à son insu ? Si oui quelle mesure compte-t-il prendre ?
Fax : 03 84 54 25 74
mail : etatcivil@mairie-belfort.fr
etienne.butzbach@mairie-belfort.fr
RESF25 et 90
Quel pays de merde qu'est devenu la france , et de par un connard , incroyable , AUX ARMES CITOYENS , car ce mec nous propulse dans une future guerre..j'en connais plus d'un qui doivent bouffer leur vote et ne le digére pas car ça leur file des constipations , vous l'avez voulu , vous l'avez eu , et maintenant , il vous dit , casse toi connard............................EN PLUS QUAND TU ÉCRIS EN À CET INDIVIDU , IL NE TE RÉPONDS PAS
COMMUNIQUE DU MAIRE DE BELFORT
Je condamne fermement la façon dont l’interpellation par la P.A.F. d’une personne engagée dans une procédure de mariage a été menée jeudi dernier.
Je déplore que le comportement isolé d’un fonctionnaire jette l’opprobre sur l’ensemble de la mairie de Belfort alors que je connais l’attachement des fonctionnaires de la ville à leur mission de service public et aux valeurs qu’elle sous-tend.
La mairie n’a pas vocation à se substituer aux services de l’Etat dans l’exécution d’une politique gouvernementale par ailleurs fort contestable.
Je comprends l’indignation manifestée par certains de nos concitoyens face à des pratiques d’interpellation de personnes à la sortie de la maison commune qui ne sont pas acceptables.
Ces pratiques sont contraires à l’éthique républicaine dont la fraternité est une composante essentielle, et qui est celle de la municipalité que je conduis.
J’ai donc dès à présent pris des mesures pour qu’elles ne se reproduisent plus à l’avenir.
]Etienne BUTZBACH
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