le prefet condamné

Publié le par diophante

Posté le 05/04/2008 à 12:00 par diophante

Bonne nouvelle !
Le préfet de Haute-Saône a perdu son jugement d’hier contre Ayub Aouchev ! Le préfet est condamné a verser 300 euros de dommages et intérêts à Ayb (ce qui couvre les frais d’avocat pour cette fois)
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Publié dans RESF

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