MAIRIES PARISIENNES
Posté le 14/02/2008 à 12:00 par diophante
Il semble que certaines mairie parisiennes demandent maintenant aux étrangers pour les PACS , je cite: " une "attestation de non inscription au répertoire civil délivrée par le ministère des affaires étrangères " A Nantes. Comme c'est nouveau, je me demande ce qui se cache là dessous. Parce en y réfléchissant un peu je pourrais bien demander un certificat de non inscription au rôle d'imposition sur les grandes fortunes par exemple ou bien sur les registres électoraux du Var ou du Pas de calais mais quel en serait l'intêret? alors pourquoi cette nouveauté? Un contrôle accrus?
vite, éclairez ma lanterne !!!
Il semble que certaines mairie parisiennes demandent maintenant aux étrangers pour les PACS , je cite: " une "attestation de non inscription au répertoire civil délivrée par le ministère des affaires étrangères " A Nantes. Comme c'est nouveau, je me demande ce qui se cache là dessous. Parce en y réfléchissant un peu je pourrais bien demander un certificat de non inscription au rôle d'imposition sur les grandes fortunes par exemple ou bien sur les registres électoraux du Var ou du Pas de calais mais quel en serait l'intêret? alors pourquoi cette nouveauté? Un contrôle accrus?
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