PETITE PIQURE DE RAPPEL SUR LES MUNICIPALES
Posté le 06/02/2008 à 12:00 par diophante
Municipales, mode d'emploi
Moins d'un an après les scrutins présidentiel et législatif, les électeurs sont de nouveau appelés aux urnes. Les 9 et 16 mars prochains, ils auront à renouveler leur équipe municipale, et ce, pour les six ans qui viennent. Rendez-vous politique majeur de cette année 2008, l'élection sera riche en enseignements, tant au niveau local qu'à l'échelle nationale.
Mode de scrutin
Le scrutin municipal, qui se déroule tous les six ans, est ouvert à tous les électeurs français de plus de 18 ans, mais pas seulement. Peuvent également participer les membres de l'Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts. C'est lors des élections municipales de 2001 que, pour la première fois, les citoyens des pays de l'Union européenne ont pu à la fois élire les conseillers municipaux, et être éligibles à ces postes. Cette disposition était contenue dans l'article 8B du Traité de Maastricht. Seule restriction, ils ne peuvent pas être élu maire. L'élection des conseillers municipaux obéit à deux procédures distinctes selon la taille des communes:
Pour les communes de plus de 3500 habitants, une liste est élue dès le premier tour si elle a obtenu la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit.
Pour les commmunes de plus de 3500 habitants, depuis 2000, une loi impose la parité homme/femme dans les listes présentées. En cas de majorité absolue, l'élection peut être entérinée dès le premier tour. Dans le cas contraire, les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir et ceux qui ont obtenus au moins 5% sont autorisés à figurer sur une autre liste, ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats.
Une fois élus, les conseillers municipaux se réunissent pour élire le maire, au plus tôt le premier mercredi suivant l'élection pour les communes de moins de 3 500 habitants, au plus tôt le vendredi suivant pour les communes de 3 500 habitants et plus, et au plus tard le dimanche suivant. Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième. Une fois l'élection du maire entérinée, le conseil municipal délibère pour décider du nombre de maires adjoints, sachant que cela ne peut excéder 30% de l'effectif du conseil. Les élections des conseillers municipaux, du maire et des adjoints, peuvent faire l'objet d'une contestation d'un électeur devant le tribunal administratif.
Fonctionnement
Le conseil municipal est présidé par le maire, qui est chargé de mettre en application toutes les décisions dudit conseil. Une réunion doit être organisée au moins une fois par trimestre mais dans les faits, les conseils municipaux se réunissent plus souvent de façon mensuelle. C'est le maire qui prend l'initiative de réunir ses conseillers et il doit pour cela respecter des règles prévues dans le code général des collectivités territoriales. Il doit notamment respecter un certain délai pour que les conseillers soient prévenus suffisamment tôt et puissent se préparer en conséquence. Autre contrainte: pour qu'une délibération soit adoptée, il faut qu'un certain quorum de personnes soit atteint.
Les attributions
Elu pour six ans, le maire voit ses pouvoirs et devoirs définis par le Code général des collectivités territoriales. Sous l'autorité du préfet, il est chargé de la publication des lois et règlements et de l'organisation des élections. Sous l'autorité du procureur de la République, il devient officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils. Il est également officier de police judiciaire et exerce à ce titre son pouvoir de police générale. Si un juge d'instruction ou un procureur de la République le lui demande, il peut ainsi être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale. En plus de ces attributions d'agent de l'Etat, le maire a également une fonction, plus connue, d'agent de la commune. A ce titre, il est tenu de faire appliquer les décisions prises par le conseil municipal. Et en tant que président de ce conseil, c'est à lui de fixer l'ordre du jour. Il a également la main sur les dépenses et les recettes de la commune, même si le budget est adopté par le conseil. Le maire doit également assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes
Municipales, mode d'emploi
Moins d'un an après les scrutins présidentiel et législatif, les électeurs sont de nouveau appelés aux urnes. Les 9 et 16 mars prochains, ils auront à renouveler leur équipe municipale, et ce, pour les six ans qui viennent. Rendez-vous politique majeur de cette année 2008, l'élection sera riche en enseignements, tant au niveau local qu'à l'échelle nationale.
Mode de scrutin
Le scrutin municipal, qui se déroule tous les six ans, est ouvert à tous les électeurs français de plus de 18 ans, mais pas seulement. Peuvent également participer les membres de l'Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts. C'est lors des élections municipales de 2001 que, pour la première fois, les citoyens des pays de l'Union européenne ont pu à la fois élire les conseillers municipaux, et être éligibles à ces postes. Cette disposition était contenue dans l'article 8B du Traité de Maastricht. Seule restriction, ils ne peuvent pas être élu maire. L'élection des conseillers municipaux obéit à deux procédures distinctes selon la taille des communes:
Pour les communes de plus de 3500 habitants, une liste est élue dès le premier tour si elle a obtenu la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit.
Pour les commmunes de plus de 3500 habitants, depuis 2000, une loi impose la parité homme/femme dans les listes présentées. En cas de majorité absolue, l'élection peut être entérinée dès le premier tour. Dans le cas contraire, les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir et ceux qui ont obtenus au moins 5% sont autorisés à figurer sur une autre liste, ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats.
Une fois élus, les conseillers municipaux se réunissent pour élire le maire, au plus tôt le premier mercredi suivant l'élection pour les communes de moins de 3 500 habitants, au plus tôt le vendredi suivant pour les communes de 3 500 habitants et plus, et au plus tard le dimanche suivant. Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième. Une fois l'élection du maire entérinée, le conseil municipal délibère pour décider du nombre de maires adjoints, sachant que cela ne peut excéder 30% de l'effectif du conseil. Les élections des conseillers municipaux, du maire et des adjoints, peuvent faire l'objet d'une contestation d'un électeur devant le tribunal administratif.
Fonctionnement
Le conseil municipal est présidé par le maire, qui est chargé de mettre en application toutes les décisions dudit conseil. Une réunion doit être organisée au moins une fois par trimestre mais dans les faits, les conseils municipaux se réunissent plus souvent de façon mensuelle. C'est le maire qui prend l'initiative de réunir ses conseillers et il doit pour cela respecter des règles prévues dans le code général des collectivités territoriales. Il doit notamment respecter un certain délai pour que les conseillers soient prévenus suffisamment tôt et puissent se préparer en conséquence. Autre contrainte: pour qu'une délibération soit adoptée, il faut qu'un certain quorum de personnes soit atteint.
Les attributions
Elu pour six ans, le maire voit ses pouvoirs et devoirs définis par le Code général des collectivités territoriales. Sous l'autorité du préfet, il est chargé de la publication des lois et règlements et de l'organisation des élections. Sous l'autorité du procureur de la République, il devient officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils. Il est également officier de police judiciaire et exerce à ce titre son pouvoir de police générale. Si un juge d'instruction ou un procureur de la République le lui demande, il peut ainsi être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale. En plus de ces attributions d'agent de l'Etat, le maire a également une fonction, plus connue, d'agent de la commune. A ce titre, il est tenu de faire appliquer les décisions prises par le conseil municipal. Et en tant que président de ce conseil, c'est à lui de fixer l'ordre du jour. Il a également la main sur les dépenses et les recettes de la commune, même si le budget est adopté par le conseil. Le maire doit également assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes
Publicité