RETOUR A 1936, HORTEFEUX = DELATION
Posté le 30.11.2007 par diophante
Flicage généralisé des immigrés dans l’administration
Droits de l’homme. En Haute-Garonne les policiers formeraient les salariés d’organismes sociaux pour détecter les faux papiers. Syndicats et associations dénoncent la chasse aux sans-papiers.
Toulouse, correspondant particulier.
Un terrifiant projet a été concocté au cours de deux réunions tenues les 8 juin et 5 octobre 2007 à la préfecture de Haute-Garonne et auxquelles ont participé PAF, gendarmerie et représentants des services publics et administrations. Deux réunions sous l’égide de la très sarkozyste Dominique Baclé, très mal nommée directrice de la réglementation et des libertés publiques. Celle-ci a rédigé à l’attention du préfet un compte rendu de ces « séances de travail », dans lequel elle détaille un programme taillant en pièces les libertés et particulièrement celles des personnes étrangères et sans papiers.
Les sans-papiers en ligne de mire
Dans cette missive, la directrice annonce que les services préfectoraux ont d’ores et déjà enclenché un processus pour que la police exerce une « formation » de trois jours et demi auprès des salariés des administrations et organismes sociaux. La police aux frontières (PAF) viendrait apprendre aux agents de l’ANPE, des ASSEDIC, de la Sécurité sociale ou de la Caisse des allocations familiales à reconnaître les faux papiers d’identité, les faux documents. Une démarche qui signifie clairement que les organismes sociaux devraient effectuer des tâches policières. Dans sa lettre, Dominique Baclé propose d’aller encore plus loin dans le flicage généralisé et de croiser les fichiers informatiques des différents services publics ou administrations, en contournant sans scrupule l’interdiction de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). Il est également question d’instituer dans tous ces services publics des réseaux de « correspondants » de police. En d’autres termes, des mouchards.
Pour Jean-François Mignard, responsable en Haute-Garonne de la Ligue des droits de l’homme, « le coeur de cible du dispositif, c’est les étrangers en situation irrégulière. On assiste à une mise en place de la xénophobie d’État ». Selon Jean-François Mignard, l’idée d’un tel dispositif est née au plus haut niveau lors d’une réunion interministérielle (Intérieur et Justice) fin 2006. Pour s’opposer au projet de croisement des fichiers, la Ligue des droits de l’homme va saisir la CNIL.
Travailleurs sociaux pas policiers
Ces méthodes suscitent aussi un tollé parmi les syndicats. « Nous ne faisons pas partie de la police ! » s’insurge Sylvie Espagnol, déléguée CGT à l’ANPE. Pour elle, « ce qui est dans les dossiers ANPE doit rester à l’ANPE. Et pourquoi ce qui concerne l’ANPE devrait être croisé avec ce qui concerne la Sécurité sociale ? ». Sa collègue, Solange Loses, du même syndicat, ajoute : « Au niveau de l’ANPE, nous ne sommes pas censés demander des papiers d’identité à une personne française ou étrangère. » Le syndicat SUD de la DDASS voit dans ce dispositif « une chasse aux étrangers sans papiers » et il n’est pas question d’y participer : « Nous sommes des travailleurs sociaux. » À la caisse d’allocations familiales, Marcel Mirouze (CGT) juge qu’« on veut utiliser les organismes sociaux à des fins de délation. C’est dangereux car pour être au service des allocataires, il faut bénéficier de leur confiance ».
Le principal syndicat de policiers exprime lui aussi son opposition.Jocelyn Icart (UNSA police) : « Attribuer du travail de police à des agents des organismes sociaux ? Pas d’accord ! C’est dangereux pour la démocratie. » Pourtant, le « programme » de la préfecture de Haute-Garonne n’est pas une vague menace : il est déjà en vigueur à l’URSSAF où les policiers de la PAF interviennent depuis le mois de juin.
Bruno Vincens
faites connaitre cela tellement c'est ignoble et dégueulasse
Flicage généralisé des immigrés dans l’administration
Droits de l’homme. En Haute-Garonne les policiers formeraient les salariés d’organismes sociaux pour détecter les faux papiers. Syndicats et associations dénoncent la chasse aux sans-papiers.
Toulouse, correspondant particulier.
Un terrifiant projet a été concocté au cours de deux réunions tenues les 8 juin et 5 octobre 2007 à la préfecture de Haute-Garonne et auxquelles ont participé PAF, gendarmerie et représentants des services publics et administrations. Deux réunions sous l’égide de la très sarkozyste Dominique Baclé, très mal nommée directrice de la réglementation et des libertés publiques. Celle-ci a rédigé à l’attention du préfet un compte rendu de ces « séances de travail », dans lequel elle détaille un programme taillant en pièces les libertés et particulièrement celles des personnes étrangères et sans papiers.
Les sans-papiers en ligne de mire
Dans cette missive, la directrice annonce que les services préfectoraux ont d’ores et déjà enclenché un processus pour que la police exerce une « formation » de trois jours et demi auprès des salariés des administrations et organismes sociaux. La police aux frontières (PAF) viendrait apprendre aux agents de l’ANPE, des ASSEDIC, de la Sécurité sociale ou de la Caisse des allocations familiales à reconnaître les faux papiers d’identité, les faux documents. Une démarche qui signifie clairement que les organismes sociaux devraient effectuer des tâches policières. Dans sa lettre, Dominique Baclé propose d’aller encore plus loin dans le flicage généralisé et de croiser les fichiers informatiques des différents services publics ou administrations, en contournant sans scrupule l’interdiction de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). Il est également question d’instituer dans tous ces services publics des réseaux de « correspondants » de police. En d’autres termes, des mouchards.
Pour Jean-François Mignard, responsable en Haute-Garonne de la Ligue des droits de l’homme, « le coeur de cible du dispositif, c’est les étrangers en situation irrégulière. On assiste à une mise en place de la xénophobie d’État ». Selon Jean-François Mignard, l’idée d’un tel dispositif est née au plus haut niveau lors d’une réunion interministérielle (Intérieur et Justice) fin 2006. Pour s’opposer au projet de croisement des fichiers, la Ligue des droits de l’homme va saisir la CNIL.
Travailleurs sociaux pas policiers
Ces méthodes suscitent aussi un tollé parmi les syndicats. « Nous ne faisons pas partie de la police ! » s’insurge Sylvie Espagnol, déléguée CGT à l’ANPE. Pour elle, « ce qui est dans les dossiers ANPE doit rester à l’ANPE. Et pourquoi ce qui concerne l’ANPE devrait être croisé avec ce qui concerne la Sécurité sociale ? ». Sa collègue, Solange Loses, du même syndicat, ajoute : « Au niveau de l’ANPE, nous ne sommes pas censés demander des papiers d’identité à une personne française ou étrangère. » Le syndicat SUD de la DDASS voit dans ce dispositif « une chasse aux étrangers sans papiers » et il n’est pas question d’y participer : « Nous sommes des travailleurs sociaux. » À la caisse d’allocations familiales, Marcel Mirouze (CGT) juge qu’« on veut utiliser les organismes sociaux à des fins de délation. C’est dangereux car pour être au service des allocataires, il faut bénéficier de leur confiance ».
Le principal syndicat de policiers exprime lui aussi son opposition.Jocelyn Icart (UNSA police) : « Attribuer du travail de police à des agents des organismes sociaux ? Pas d’accord ! C’est dangereux pour la démocratie. » Pourtant, le « programme » de la préfecture de Haute-Garonne n’est pas une vague menace : il est déjà en vigueur à l’URSSAF où les policiers de la PAF interviennent depuis le mois de juin.
Bruno Vincens
faites connaitre cela tellement c'est ignoble et dégueulasse
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