ARSENAL CONTRE LES PIRATES DES DROITS D'AUTEURS
Posté le 26.11.2007 par diophante
Je voudrais bien qu'on m'explique une chose, surtout après avoir lu cet article paru sur 01 net signé Arnaud Devillard
Selon moi , on entre de plus en plus dans une ére de répression à outrance pour les touts petits , Et plus toujours plus à ceux qui ont plein les fouilles ;
la culture du MOI et MOI SEUL est à son apogée.
Tout comme on entre dans la même délation de l'époque nazie de vichy
Comment une personne peut se cultiver quand il est en dessous du seuil de pauvreté ?
Comment une personne avec une toute petite retraite peut se cultiver et acheter un cd ?
Je voudrais qu'on me le dise
Bref l'hypocrisie à son apogée maximale dans cette souveraineté sarkozienne
il y a même une liste des artistes a ne plus écouter ou voir
De nombreux représentants de la filière musicale, du cinéma, de la télévision, des fournisseurs d'accès internet étaient présents à l'Elysée pour cette signature, ainsi qu'un large aréopage de chanteurs et comédiens parmi lesquels Patrick Bruel, Calogero, Liane Foly, Didier Barbelivien, Jean Reno ou Christian Clavier.
LA FRANCE SERAIT MOINS CONNE ET PLUS A LA POINTE ELLE APPLIQUERAIT L'EXEMPLE SUISSE CITÉ PLUS BAS , MAIS VOILA LA CONNEREIE FRANÇAISE EST TELLE QUE , CE N'EST QUE LE FRIC RIEN QUE LE FRIC
Nicolas Sarkozy dévoile son arsenal contre les pirates du droit d'auteur
Le rapport de la mission Olivennes a été présenté au président de la République. Ce texte remet à l'honneur la riposte graduée et crée une autorité publique chargée de l'appliquer.
Le rapport de la mission Olivennes a été présenté au président de la République. Ce texte remet à l'honneur la riposte graduée et crée une autorité publique chargée de l'appliquer.
C'est la deuxième fois que les pouvoirs publics initient un accord entre fournisseurs d'accès et ayants droit dans le cadre de la lutte contre la violation du droit d'auteur sur Internet. Il y a eu la charte de juillet 2004, signée à l'Olympia sous l'égide du ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Nicolas Sarkozy. Il y a aujourd'hui l'accord conclu après la mission Olivennes, présenté ce vendredi 23 novembre à l'Elysée par le président de la république, Nicolas Sarkozy. Selon le président, ce texte consacre « l'avènement d'un Internet civilisé ». Et c'est peu que de dire que la répression y est à l'honneur.
Dans cet accord, les pouvoirs publics s'engagent à mettre en place « une autorité publique spécialisée », sorte de gendarme du droit d'auteur, chargée notamment de mettre en oeuvre le mécanisme dit de « riposte graduée ». C'est-à-dire l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement, suivi de sanctions en cas de récidive. Le système avait pourtant été rejeté par le Conseil constitutionnel à la suite du vote de la loi Droit d'auteur et droits voisins en 2006. Apparemment, le gouvernement réaffirme sa volonté.
L'organisme sera créé dans le cadre d'un projet de loi présenté au début de l'année 2008 et voté avant l'été par le Parlement. Le principe d'une autorité administrative figurait dans un rapport sur le peer to peer présenté à la fin du mois d'octobre par le Syndicat national de l'édition phonographique. L'UFC-Que Choisir, totalement hostile à la riposte graduée, envisageait elle aussi une autorité, mais plutôt pour réguler le marché et les prix, comme l'Arcep pour les télécoms.
Répression et offre légale version mission Olivennes
- En cas de téléchargement illégal, l'internaute peut recevoir des messages d'avertissement par le biais de son fournisseur d'accès à Internet (FAI) après la plainte d'un ayant droit.
- En cas de récidive, il risque, sans forcément que cela passe par un juge, l'interruption de son abonnement, la résiliation pure et simple du contrat avec son FAI et l'inscription sur une liste noire nationale.
- Les fournisseurs d'accès qui ne collaborent pas seront sanctionnés.
- Les FAI sont tenus d'expérimenter le filtrage, chose à laquelle ils ont toujours été opposés pour des raisons de faisabilité technique.
- L'autorité publique peut demander à un prestataire technique (fournisseurs d'accès mais aussi plates-formes à la YouTube) d'intervenir pour qu'une violation de droit d'auteur cesse (retirer un contenu, en interdire l'accès...).
- Les plates-formes de partage de contenus doivent mettre en place des techniques de reconnaissance de contenus, comme le font déjà Dailymotion et YouTube après plusieurs accords.
- Les mesures techniques de protection (DRM) restent légitimes, du moment que les fichiers sont lisibles sur tous les lecteurs et baladeurs (ce n'est pas le cas aujourd'hui).
- Les films en VOD bénéficient d'une distribution six mois après leur sortie en salle, soit la même chose que les DVD. Ce que demandaient les FAI.
Arnaud Devillard , 01net., le 23/11/2007 à 16h55
ALORS QU'EN SUISSE C'EST TOUT AUTRE CHOSE
Est-il légal en Suisse de télécharger de la musique, des films ou des jeux
sur Internet ? Oui, d'après la Société suisse pour les droits des auteurs
d'œuvres musicales.
Voilà qui va à contre courant de l'ambiance du moment. Il est légal, en
Suisse, de télécharger musique, film et autres logiciels dans la mesure où
cette copie n'est qu'à but familial. La réponse vient du journal
LAUSANNE-CITE. Vincent Salvadé, responsable juridique de la Société suisse
pour les droits des auteurs d'œuvres musicales (SUISA), a expliqué, au
quotidien, qu'«Actuellement, le simple fait de prendre des morceaux musicaux
pour en faire des albums destinés à une utilisation privée est autorisé en
Suisse. On tombe dans l'illégalité lorsque l'on met à disposition des autres
internautes des chansons qui se trouvent sur son disque dur.» Autant dire
que les Helvètes ne se privent pas.
De son côté, l'association Suisse de lutte contre la piraterie (SAFE)
souhaite changer la donne et faire voter une loi interdisant cette
possibilité de copie à des fins privées. Pour rappel, en France, nous
pouvions effectuer des copies à titres privées. Nous payons suffisamment de
taxes (redevances) sur l'ensemble des supports (USB, HD, ...). Depuis peu,
seules les taxes sont restées, la copie privée est devenue interdite.
Source: LAUSANNE-CITE
Je voudrais bien qu'on m'explique une chose, surtout après avoir lu cet article paru sur 01 net signé Arnaud Devillard
Selon moi , on entre de plus en plus dans une ére de répression à outrance pour les touts petits , Et plus toujours plus à ceux qui ont plein les fouilles ;
la culture du MOI et MOI SEUL est à son apogée.
Tout comme on entre dans la même délation de l'époque nazie de vichy
Comment une personne peut se cultiver quand il est en dessous du seuil de pauvreté ?
Comment une personne avec une toute petite retraite peut se cultiver et acheter un cd ?
Je voudrais qu'on me le dise
Bref l'hypocrisie à son apogée maximale dans cette souveraineté sarkozienne
il y a même une liste des artistes a ne plus écouter ou voir
De nombreux représentants de la filière musicale, du cinéma, de la télévision, des fournisseurs d'accès internet étaient présents à l'Elysée pour cette signature, ainsi qu'un large aréopage de chanteurs et comédiens parmi lesquels Patrick Bruel, Calogero, Liane Foly, Didier Barbelivien, Jean Reno ou Christian Clavier.
LA FRANCE SERAIT MOINS CONNE ET PLUS A LA POINTE ELLE APPLIQUERAIT L'EXEMPLE SUISSE CITÉ PLUS BAS , MAIS VOILA LA CONNEREIE FRANÇAISE EST TELLE QUE , CE N'EST QUE LE FRIC RIEN QUE LE FRIC
Nicolas Sarkozy dévoile son arsenal contre les pirates du droit d'auteur
Le rapport de la mission Olivennes a été présenté au président de la République. Ce texte remet à l'honneur la riposte graduée et crée une autorité publique chargée de l'appliquer.
Le rapport de la mission Olivennes a été présenté au président de la République. Ce texte remet à l'honneur la riposte graduée et crée une autorité publique chargée de l'appliquer.
C'est la deuxième fois que les pouvoirs publics initient un accord entre fournisseurs d'accès et ayants droit dans le cadre de la lutte contre la violation du droit d'auteur sur Internet. Il y a eu la charte de juillet 2004, signée à l'Olympia sous l'égide du ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Nicolas Sarkozy. Il y a aujourd'hui l'accord conclu après la mission Olivennes, présenté ce vendredi 23 novembre à l'Elysée par le président de la république, Nicolas Sarkozy. Selon le président, ce texte consacre « l'avènement d'un Internet civilisé ». Et c'est peu que de dire que la répression y est à l'honneur.
Dans cet accord, les pouvoirs publics s'engagent à mettre en place « une autorité publique spécialisée », sorte de gendarme du droit d'auteur, chargée notamment de mettre en oeuvre le mécanisme dit de « riposte graduée ». C'est-à-dire l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement, suivi de sanctions en cas de récidive. Le système avait pourtant été rejeté par le Conseil constitutionnel à la suite du vote de la loi Droit d'auteur et droits voisins en 2006. Apparemment, le gouvernement réaffirme sa volonté.
L'organisme sera créé dans le cadre d'un projet de loi présenté au début de l'année 2008 et voté avant l'été par le Parlement. Le principe d'une autorité administrative figurait dans un rapport sur le peer to peer présenté à la fin du mois d'octobre par le Syndicat national de l'édition phonographique. L'UFC-Que Choisir, totalement hostile à la riposte graduée, envisageait elle aussi une autorité, mais plutôt pour réguler le marché et les prix, comme l'Arcep pour les télécoms.
Répression et offre légale version mission Olivennes
- En cas de téléchargement illégal, l'internaute peut recevoir des messages d'avertissement par le biais de son fournisseur d'accès à Internet (FAI) après la plainte d'un ayant droit.
- En cas de récidive, il risque, sans forcément que cela passe par un juge, l'interruption de son abonnement, la résiliation pure et simple du contrat avec son FAI et l'inscription sur une liste noire nationale.
- Les fournisseurs d'accès qui ne collaborent pas seront sanctionnés.
- Les FAI sont tenus d'expérimenter le filtrage, chose à laquelle ils ont toujours été opposés pour des raisons de faisabilité technique.
- L'autorité publique peut demander à un prestataire technique (fournisseurs d'accès mais aussi plates-formes à la YouTube) d'intervenir pour qu'une violation de droit d'auteur cesse (retirer un contenu, en interdire l'accès...).
- Les plates-formes de partage de contenus doivent mettre en place des techniques de reconnaissance de contenus, comme le font déjà Dailymotion et YouTube après plusieurs accords.
- Les mesures techniques de protection (DRM) restent légitimes, du moment que les fichiers sont lisibles sur tous les lecteurs et baladeurs (ce n'est pas le cas aujourd'hui).
- Les films en VOD bénéficient d'une distribution six mois après leur sortie en salle, soit la même chose que les DVD. Ce que demandaient les FAI.
Arnaud Devillard , 01net., le 23/11/2007 à 16h55
ALORS QU'EN SUISSE C'EST TOUT AUTRE CHOSE
Est-il légal en Suisse de télécharger de la musique, des films ou des jeux
sur Internet ? Oui, d'après la Société suisse pour les droits des auteurs
d'œuvres musicales.
Voilà qui va à contre courant de l'ambiance du moment. Il est légal, en
Suisse, de télécharger musique, film et autres logiciels dans la mesure où
cette copie n'est qu'à but familial. La réponse vient du journal
LAUSANNE-CITE. Vincent Salvadé, responsable juridique de la Société suisse
pour les droits des auteurs d'œuvres musicales (SUISA), a expliqué, au
quotidien, qu'«Actuellement, le simple fait de prendre des morceaux musicaux
pour en faire des albums destinés à une utilisation privée est autorisé en
Suisse. On tombe dans l'illégalité lorsque l'on met à disposition des autres
internautes des chansons qui se trouvent sur son disque dur.» Autant dire
que les Helvètes ne se privent pas.
De son côté, l'association Suisse de lutte contre la piraterie (SAFE)
souhaite changer la donne et faire voter une loi interdisant cette
possibilité de copie à des fins privées. Pour rappel, en France, nous
pouvions effectuer des copies à titres privées. Nous payons suffisamment de
taxes (redevances) sur l'ensemble des supports (USB, HD, ...). Depuis peu,
seules les taxes sont restées, la copie privée est devenue interdite.
Source: LAUSANNE-CITE
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