DETENTION ARBITRAIRE
Posté le 04.07.2007 par diophante Détention arbitraire à Saint-Louis (Haut-Rhin)
Une mère et ses trois enfants mineurs en “dépôt” dans le local de la PAF : comme l’indique notre correspondant dans le département, cette détention est illégale.
Cette famille a été parrainée samedi dernier, entre autres ,par Raphaël Nisand, avocat, adjoint aux affaires scolaires à Schiltigheim et responsable de la Licra.
La rétention de mineurs est strictement interdite par les conventions internationales, que le Local de Rétention de St Louis n’est ni agrée, ni adapté à la présence d’enfants, qu’en séparant des enfants de leur père sur décision administrative, le Préfet du Bas-Rhin et celui du Haut-Rhin qui tolère leur rétention dans son département, contreviennent à l’art. 8 de la Convention Européennes des Droits de l’Homme :
Encore faut-il qu'il y ait un préfet dans le Bas -Rhin ,M. Rebière, nommé en Conseil des Ministres, n’est toujours pas en poste. Il le rejoint le 9 juillet seulement.La machine à expulser fonctionne, sans Préfet ni Secrétaire général…
LE NAZISME EST DE RETOUR , non LE SARKONAZISME EST LA ......A quand le bruit des bottes et le claquement des fusils à nos portes .........!
DNA-Contre l’expulsion de « filleuls » tchétchènes Le CASAS, Collectif d’accueil des solliciteurs d’asile, et RESF, Réseau éducation sans frontières, ont dénoncé hie r l’interpellation d’une mère tchétchène âgée de 26 ans et de ses trois enfants (7 ans, 5 ans et un an et demi), le matin même devant un hôtel de Hautepierre, à Strasbourg. La femme et ses enfants, dont les aînés étaient scolarisés au Neuhof, ont été placés dans un local de rétention à Saint-Louis et sont sous la menace d’une expulsion imminente en Pologne.
Le père âgé de 31 ans, qui faisait l’objet d’un suivi psychiatrique, a été interpellé le 25 juin et se trouve actuellement au centre de rétention de Geispolsheim.
Un membre d’une association tchétchène à Strasbourg, venu porter assistance à la jeune mère et à ses enfants au moment de l’intervention des agents de la Police aux frontières, a été menotté et placé en garde à vue jusqu’en début d’après-midi. Il a fait l’objet d’un rappel à la loi.
Le CASAS et RESF déplorent l’arrestation de cette famille, parrainée par l’avocat et élu socialiste Raphaël Nisand, avant même qu’elle ait pu introduire une demande d’asile auprès des services de l’OFPRA. Les deux associations, s’appuyant sur des cas similaires, sont persuadées que cette famille, qui a fui la Tchétchénie en 2005 et est arrivée en France en février 2007, aurait obtenu le statut de réfugiée, si elle avait pu mener à bien les démarches.
La préfecture a décidé de faire renvoyer cette famille en Pologne, premier pays de l’Union européenne où elle avait été enregistrée au cours de ses pérégrinations, conformément aux accords internationaux. Les associations strasbourgeoises font valoir que c’est leur imposer un retour quasi certain en Tchétchénie, où le père aurait été persécuté.Ch.B.© DNA - 4.7.200
Une mère et ses trois enfants mineurs en “dépôt” dans le local de la PAF : comme l’indique notre correspondant dans le département, cette détention est illégale.
Cette famille a été parrainée samedi dernier, entre autres ,par Raphaël Nisand, avocat, adjoint aux affaires scolaires à Schiltigheim et responsable de la Licra.
La rétention de mineurs est strictement interdite par les conventions internationales, que le Local de Rétention de St Louis n’est ni agrée, ni adapté à la présence d’enfants, qu’en séparant des enfants de leur père sur décision administrative, le Préfet du Bas-Rhin et celui du Haut-Rhin qui tolère leur rétention dans son département, contreviennent à l’art. 8 de la Convention Européennes des Droits de l’Homme :
Encore faut-il qu'il y ait un préfet dans le Bas -Rhin ,M. Rebière, nommé en Conseil des Ministres, n’est toujours pas en poste. Il le rejoint le 9 juillet seulement.La machine à expulser fonctionne, sans Préfet ni Secrétaire général…
LE NAZISME EST DE RETOUR , non LE SARKONAZISME EST LA ......A quand le bruit des bottes et le claquement des fusils à nos portes .........!
DNA-Contre l’expulsion de « filleuls » tchétchènes Le CASAS, Collectif d’accueil des solliciteurs d’asile, et RESF, Réseau éducation sans frontières, ont dénoncé hie r l’interpellation d’une mère tchétchène âgée de 26 ans et de ses trois enfants (7 ans, 5 ans et un an et demi), le matin même devant un hôtel de Hautepierre, à Strasbourg. La femme et ses enfants, dont les aînés étaient scolarisés au Neuhof, ont été placés dans un local de rétention à Saint-Louis et sont sous la menace d’une expulsion imminente en Pologne.
Le père âgé de 31 ans, qui faisait l’objet d’un suivi psychiatrique, a été interpellé le 25 juin et se trouve actuellement au centre de rétention de Geispolsheim.
Un membre d’une association tchétchène à Strasbourg, venu porter assistance à la jeune mère et à ses enfants au moment de l’intervention des agents de la Police aux frontières, a été menotté et placé en garde à vue jusqu’en début d’après-midi. Il a fait l’objet d’un rappel à la loi.
Le CASAS et RESF déplorent l’arrestation de cette famille, parrainée par l’avocat et élu socialiste Raphaël Nisand, avant même qu’elle ait pu introduire une demande d’asile auprès des services de l’OFPRA. Les deux associations, s’appuyant sur des cas similaires, sont persuadées que cette famille, qui a fui la Tchétchénie en 2005 et est arrivée en France en février 2007, aurait obtenu le statut de réfugiée, si elle avait pu mener à bien les démarches.
La préfecture a décidé de faire renvoyer cette famille en Pologne, premier pays de l’Union européenne où elle avait été enregistrée au cours de ses pérégrinations, conformément aux accords internationaux. Les associations strasbourgeoises font valoir que c’est leur imposer un retour quasi certain en Tchétchénie, où le père aurait été persécuté.Ch.B.© DNA - 4.7.200
Publicité