pour financer les partis ......................
Posté le 25.06.2007 par diophantePour financer les partis, votez pour eux,Ils dépensent notre argent
Grâce aux législatives, les partis politiques qui avaient cassé leur tirelire pour la présidentielle vont pouvoir regonfler leur cagnotte. Avec l’argent du contribuable…
Retour en arrière. En 1988, pour imposer un début de transparence dans le financement des partis, le législateur leur a interdit de recevoir des dons provenant de personnes morales (notamment d’entreprises) et a plafonné à 7 500 euros par an ceux émanant de personnes physiques.
En contrepartie, l’État s’est engagé à alimenter les caisses des organisations politiques.
Le système repose sur les résultats que les candidats obtiennent aux élections.
Versés chaque année pendant toute la durée de la législature, les crédits sont répartis entre les différents partis selon deux critères.
D’une part, à raison du nombre de voix obtenues au premier tour par les candidats qui se présentent sous leur étiquette (première fraction), chaque suffrage recueilli rapportant 1,66 euro.
Et d’autre part, en fonction du nombre de parlementaires siégeant sous l’étiquette du parti (deuxième fraction), qui bénéficie d’une subvention de 44 394,03 euros par élu.
En outre, lorsqu’un candidat a obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés, l’État rembourse forfaitairement la moitié de ses dépenses de campagne dans la limite du plafond autorisé (environ 45 000 euros, plus 18 centimes par habitant de la circonscription), ainsi que les frais liés à la « propagande officielle » (bulletins de vote, affichage réglementaire…).
Plusieurs textes ont précisé ces modalités : une loi du 6 juin 2000 sanctionne les partis qui ne respectent pas les règles de la parité entre les sexes – il en a coûté 20 millions d’euros à l’UMP au cours de la précédente législature.
Une autre, votée en avril 2003, limite l’attribution des subsides de l’État aux formations politiques dont les candidats auront obtenu au minimum 1 % des suffrages dans 50 circonscriptions métropolitaines
– ou bien dans une seule circonscription d’outre-mer ! Elle devrait permettre aux groupuscules indépendantistes de prospérer aux frais de l’État colonialiste…
mais aussi aux élus sans étiquette de préserver leur indépendance (notre encadré). Accusée par les plus petites formations de limiter la liberté d’expression, cette loi de 2003 vise aussi à éviter l’inflation des candidatures. Car les profiteurs de la démocratie se multiplient : le nombre des candidats a triplé entre 1988 et 2002, passant de 2 888 à 8 444.
On en comptait encore 7 639 en juin 2007. Au total, la manne représente, en 2007, 73,2 millions d’euros, dont l’essentiel est attribué aux partis les mieux représentés au Parlement : l’UMP et le PS en captent 70 % à eux deux.
Mais en bénéficient aussi des groupuscules inconnus du grand public, comme Le Trèfle- NERNA (Nouveaux Écologistes du rassemblement nature et animaux !).
Ce parti écologiste, ayant présenté 182 candidats et recueilli 94 209 voix en 2002, a reçu une subvention annuelle de quelque 149 000 euros.
Et à partir de 2005, le rattachement de deux députés UMP lui a valu 88 500 euros de plus ! De quoi éveiller les vocations…
QUI CREUSENT LE DEFICIT ET APPAUVRIT LES OUVRIERS ET SALARIES ,BIEN TOUS CES GENS LA QUI N'ONT RIEN A FOUTRE DE LA FRANCE , JUSTE LEUR PORTEFEUILLE ? LE CONSTAT EST LA , EN PLUS ILS NOUS TRAITENT DE FAINEANTS , TOUS DES SALOPARDS , CES GENS DE LA POLITIQUE .
ILS NE SAVENT QUE BAISER LES PETITS CES ENDOFÉS
Grâce aux législatives, les partis politiques qui avaient cassé leur tirelire pour la présidentielle vont pouvoir regonfler leur cagnotte. Avec l’argent du contribuable…
Retour en arrière. En 1988, pour imposer un début de transparence dans le financement des partis, le législateur leur a interdit de recevoir des dons provenant de personnes morales (notamment d’entreprises) et a plafonné à 7 500 euros par an ceux émanant de personnes physiques.
En contrepartie, l’État s’est engagé à alimenter les caisses des organisations politiques.
Le système repose sur les résultats que les candidats obtiennent aux élections.
Versés chaque année pendant toute la durée de la législature, les crédits sont répartis entre les différents partis selon deux critères.
D’une part, à raison du nombre de voix obtenues au premier tour par les candidats qui se présentent sous leur étiquette (première fraction), chaque suffrage recueilli rapportant 1,66 euro.
Et d’autre part, en fonction du nombre de parlementaires siégeant sous l’étiquette du parti (deuxième fraction), qui bénéficie d’une subvention de 44 394,03 euros par élu.
En outre, lorsqu’un candidat a obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés, l’État rembourse forfaitairement la moitié de ses dépenses de campagne dans la limite du plafond autorisé (environ 45 000 euros, plus 18 centimes par habitant de la circonscription), ainsi que les frais liés à la « propagande officielle » (bulletins de vote, affichage réglementaire…).
Plusieurs textes ont précisé ces modalités : une loi du 6 juin 2000 sanctionne les partis qui ne respectent pas les règles de la parité entre les sexes – il en a coûté 20 millions d’euros à l’UMP au cours de la précédente législature.
Une autre, votée en avril 2003, limite l’attribution des subsides de l’État aux formations politiques dont les candidats auront obtenu au minimum 1 % des suffrages dans 50 circonscriptions métropolitaines
– ou bien dans une seule circonscription d’outre-mer ! Elle devrait permettre aux groupuscules indépendantistes de prospérer aux frais de l’État colonialiste…
mais aussi aux élus sans étiquette de préserver leur indépendance (notre encadré). Accusée par les plus petites formations de limiter la liberté d’expression, cette loi de 2003 vise aussi à éviter l’inflation des candidatures. Car les profiteurs de la démocratie se multiplient : le nombre des candidats a triplé entre 1988 et 2002, passant de 2 888 à 8 444.
On en comptait encore 7 639 en juin 2007. Au total, la manne représente, en 2007, 73,2 millions d’euros, dont l’essentiel est attribué aux partis les mieux représentés au Parlement : l’UMP et le PS en captent 70 % à eux deux.
Mais en bénéficient aussi des groupuscules inconnus du grand public, comme Le Trèfle- NERNA (Nouveaux Écologistes du rassemblement nature et animaux !).
Ce parti écologiste, ayant présenté 182 candidats et recueilli 94 209 voix en 2002, a reçu une subvention annuelle de quelque 149 000 euros.
Et à partir de 2005, le rattachement de deux députés UMP lui a valu 88 500 euros de plus ! De quoi éveiller les vocations…
QUI CREUSENT LE DEFICIT ET APPAUVRIT LES OUVRIERS ET SALARIES ,BIEN TOUS CES GENS LA QUI N'ONT RIEN A FOUTRE DE LA FRANCE , JUSTE LEUR PORTEFEUILLE ? LE CONSTAT EST LA , EN PLUS ILS NOUS TRAITENT DE FAINEANTS , TOUS DES SALOPARDS , CES GENS DE LA POLITIQUE .
ILS NE SAVENT QUE BAISER LES PETITS CES ENDOFÉS
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