SMS PREUVE JURIDIQUE
Posté le 25.06.2007 par diophante
Le SMS, preuve juridique dans une affaire de harcèlement sexuel
La cour de cassation d'Agen a retenu le SMS comme preuve valide et a
condamné un employeur à des dommages et intérêts.
La question est simple : qu'il s'agisse d'un SMS ou d'un e-mail, une
communication électronique peut-elle servir de preuve devant les tribunaux,
et en particulier dans le droit du travail ? Dans une affaire de harcèlement
sexuel sur un lieu de travail, la chambre sociale de la cour de cassation
d'Agen a répondu - dans un arrêt rendu le 23 mai dernier - par
l'affirmative.
Elle a retenu comme preuve un SMS, joint au dossier par une salariée.
Celle-ci se plaignait, entre autres, d'avoir été licenciée abusivement et
d'avoir été l'objet de harcèlement de la part son ancien patron. Pour la
justice, le SMS prouve bel et bien le harcèlement dont l'employée a été
victime.
Le SMS, preuve juridique dans une affaire de harcèlement sexuel
La cour de cassation d'Agen a retenu le SMS comme preuve valide et a
condamné un employeur à des dommages et intérêts.
La question est simple : qu'il s'agisse d'un SMS ou d'un e-mail, une
communication électronique peut-elle servir de preuve devant les tribunaux,
et en particulier dans le droit du travail ? Dans une affaire de harcèlement
sexuel sur un lieu de travail, la chambre sociale de la cour de cassation
d'Agen a répondu - dans un arrêt rendu le 23 mai dernier - par
l'affirmative.
Elle a retenu comme preuve un SMS, joint au dossier par une salariée.
Celle-ci se plaignait, entre autres, d'avoir été licenciée abusivement et
d'avoir été l'objet de harcèlement de la part son ancien patron. Pour la
justice, le SMS prouve bel et bien le harcèlement dont l'employée a été
victime.
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