PROJET DE LOI DE DURCISSEMENT SUR LE REGROUPEMENT
Posté le 14.06.2007 par diophante
AFP / Projet de loi de durcissement du regroupement familial, selon Le Figaro
12/06/2007 12:59
PARIS (AFP) - Projet de loi de durcissement du regroupement familial, selon Le Figaro
Le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux a transmis au Conseil d’Etat un avant-projet de loi visant à durcir les conditions du regroupement familial et mettant en conformité les conditions de l’asile avec le droit européen, selon Le Figaro de mardi.
Ce texte, qui comprend quatorze articles, précise le quotidien, devrait être débattu cet été à l’Assemblée, répondant ainsi au voeu du candidat Sarkozy.
Mardi matin, à sa sortie de l’hôtel Matignon où se tenait une réunion des responsables de la majorité, Brice Hortefeux a assuré qu’il s’agissait "d’une présentation anticipée puisque le texte qui a été évoqué (par le journal, ndlr) n’est pas celui qui est présenté au Conseil d’Etat".
Le texte dont Le Figaro a eu copie a pour objet principal le durcissement des conditions du regroupement familial en obligeant "le membre de la famille qui demande à rejoindre la France" à bénéficier "dans son pays de résidence d’une évaluation de son degré de connaissance de la langue" française. Si besoin est, "l’autorité compétente organisera sur place une formation d’une durée maximale de deux mois". Une attestation de suivi, ajoute le journal, doit permettre d’obtenir un visa de long séjour en France et d’entamer une procédure de regroupement familial.
Par ailleurs, le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) déjà rendu obligatoire pour tout étranger désirant un premier titre de séjour, est étendu aux autres membres de la famille. Il est également élargi puisqu’il oblige les parents à veiller à la bonne intégration de leurs enfants nouvellement arrivés en France ; en cas de non-respect du contrat, selon Le Figaro, le préfet saisira le juge pour enfants.
Le texte met également en conformité les conditions de l’asile avec le droit européen en donnant, au demandeur d’asile, un recours juridictionnel de plein droit suspensif.
Enfin, le projet donne au nouveau ministre l’autorité sur l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), jusqu’ici sous la tutelle du Quai d’Orsay.
mardi 12 juin 2007.
Si cette tronche n'est pas celle d'un raciste, d'un lepeniste , je ne sais pas ce que c'est
L'immigré hongrois va nous amener soit à la guerre civile , soit à la guerre tout court , au plus bas un mai 68 mais en plus violent .
AFP / Projet de loi de durcissement du regroupement familial, selon Le Figaro
12/06/2007 12:59
PARIS (AFP) - Projet de loi de durcissement du regroupement familial, selon Le Figaro
Le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux a transmis au Conseil d’Etat un avant-projet de loi visant à durcir les conditions du regroupement familial et mettant en conformité les conditions de l’asile avec le droit européen, selon Le Figaro de mardi.
Ce texte, qui comprend quatorze articles, précise le quotidien, devrait être débattu cet été à l’Assemblée, répondant ainsi au voeu du candidat Sarkozy.
Mardi matin, à sa sortie de l’hôtel Matignon où se tenait une réunion des responsables de la majorité, Brice Hortefeux a assuré qu’il s’agissait "d’une présentation anticipée puisque le texte qui a été évoqué (par le journal, ndlr) n’est pas celui qui est présenté au Conseil d’Etat".
Le texte dont Le Figaro a eu copie a pour objet principal le durcissement des conditions du regroupement familial en obligeant "le membre de la famille qui demande à rejoindre la France" à bénéficier "dans son pays de résidence d’une évaluation de son degré de connaissance de la langue" française. Si besoin est, "l’autorité compétente organisera sur place une formation d’une durée maximale de deux mois". Une attestation de suivi, ajoute le journal, doit permettre d’obtenir un visa de long séjour en France et d’entamer une procédure de regroupement familial.
Par ailleurs, le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) déjà rendu obligatoire pour tout étranger désirant un premier titre de séjour, est étendu aux autres membres de la famille. Il est également élargi puisqu’il oblige les parents à veiller à la bonne intégration de leurs enfants nouvellement arrivés en France ; en cas de non-respect du contrat, selon Le Figaro, le préfet saisira le juge pour enfants.
Le texte met également en conformité les conditions de l’asile avec le droit européen en donnant, au demandeur d’asile, un recours juridictionnel de plein droit suspensif.
Enfin, le projet donne au nouveau ministre l’autorité sur l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), jusqu’ici sous la tutelle du Quai d’Orsay.
mardi 12 juin 2007.
Si cette tronche n'est pas celle d'un raciste, d'un lepeniste , je ne sais pas ce que c'est
L'immigré hongrois va nous amener soit à la guerre civile , soit à la guerre tout court , au plus bas un mai 68 mais en plus violent .
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