QUELLES LIMITATIONS AU CUMUL DES MANDATS?
Posté le 09.06.2007 par diophante
Les nouveaux députés respecteront-ils les règles de non-cumul des mandats décrétées - mais très inégalement appliquées - par les précédents gouvernements et majorités?
La règle est simple et inscrite dans la Constitution: l’exercice d’un mandat parlementaire est incompatible avec un portefeuille ministériel (art. 23). A cette interdiction est venue s’ajouter la loi du 5 avril 2000, qui interdit le cumul d'un mandat parlementaire et de plus d'un mandat local (conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris et conseiller municipal d’une commune d’au moins 3500 habitants). S'il sort de ce cadre, le député dispose d'un délai de 30 jours pour démissionner du mandat ou de la fonction de son choix. A défaut, le mandat acquis ou renouvelé à la date la plus récente prend fin de plein droit.
Un président pas opposé aux cumuls
A peine arrivé à Matignon, François Fillon s’est empressé de jouer avec les règles. ( On dit que même un caniche a l'âme d'un loup) Sur vingt ministres et secrétaires d'Etat de son gouvernement, onze seront candidats les 10 et 17 juin prochains aux élections législatives: François Fillon lui-même, Alain Juppé (également maire de Bordeaux), Jean-Louis Borloo, Michèle Alliot-Marie, Xavier Bertrand, Christine Boutin, Dominique Bussereau, Valérie Pécresse, Eric Woerth, Roselyne Bachelot et Hervé Morin. Dans le cas où ces ministres seraient élus - et tout porte à croire qu’ils le seront - ce sont leurs suppléants qui siègeront à l’Assemblée nationale. La volonté est donc ici de donner une légitimité populaire aux ministres fraîchement nommés.
Sur les 577 députés sortants, 267 sont également maires, 144 conseillers généraux, 16 députés présidents d’un conseil général, 43 vice-présidents, 6 députés sont présidents d'un conseil régional, 13 vice-présidents. Avec 120 maires et 33 présidents de conseils généraux parmi les sénateurs, ce sont en tout 85% des parlementaires qui exercent au moins un deuxième mandat.
En outre, la "jurisprudence Jospin", qui interdisait de fait le cumul entre fonction ministérielle et mandat local, n'est plus d'actualité. Quatre ministres du nouveau gouvernement sont maires: Alain Juppé (Bordeaux), Xavier Darcos (Périgueux), Eric Woerth (Chantilly) et Hervé Morin (Epaignes). Parmi les raisons de ce laxisme, la nouvelle jurisprudence élyséenne: Nicolas Sarkozy a été à la fois ministre de l’Intérieur, président de l’UMP et président du conseil général des Hauts-de-Seine.
Cette france la est hypocrite , malsaine quand on voit qu'alain juppé , est ministre de l'environnement ( qu'il dise de son environnement , surtout celui de son portefeuille ). Ministre ; maire de Bordeaux , députés , joli coup, comme le coup médiatique du vélo . Comment ce personnage assoiffé de pouvoir peut occuper ces 3 fonctions ? Qui touchera le salaire de chaque fonction ? Si cela ce n'est pas se moquer des électeurs et les prendre pour des dupes . Pour mon compte c'est le parfait escroc .
Quel fossé va se creuser entre le simple salarié et ces nantis . Je ne serais pas étonné que cela emméne les gens dans la rue , je pense que mai 1968 sera dépassé au cours de ce quinquénnat .
De toute façon il faut que ça péte , l'analyse de l'histioire le fait comprendre , car du franc au nouveau franc puis a l'Euro , ce n'est que la machine de guerre en route
Les nouveaux députés respecteront-ils les règles de non-cumul des mandats décrétées - mais très inégalement appliquées - par les précédents gouvernements et majorités?
La règle est simple et inscrite dans la Constitution: l’exercice d’un mandat parlementaire est incompatible avec un portefeuille ministériel (art. 23). A cette interdiction est venue s’ajouter la loi du 5 avril 2000, qui interdit le cumul d'un mandat parlementaire et de plus d'un mandat local (conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris et conseiller municipal d’une commune d’au moins 3500 habitants). S'il sort de ce cadre, le député dispose d'un délai de 30 jours pour démissionner du mandat ou de la fonction de son choix. A défaut, le mandat acquis ou renouvelé à la date la plus récente prend fin de plein droit.
Un président pas opposé aux cumuls
A peine arrivé à Matignon, François Fillon s’est empressé de jouer avec les règles. ( On dit que même un caniche a l'âme d'un loup) Sur vingt ministres et secrétaires d'Etat de son gouvernement, onze seront candidats les 10 et 17 juin prochains aux élections législatives: François Fillon lui-même, Alain Juppé (également maire de Bordeaux), Jean-Louis Borloo, Michèle Alliot-Marie, Xavier Bertrand, Christine Boutin, Dominique Bussereau, Valérie Pécresse, Eric Woerth, Roselyne Bachelot et Hervé Morin. Dans le cas où ces ministres seraient élus - et tout porte à croire qu’ils le seront - ce sont leurs suppléants qui siègeront à l’Assemblée nationale. La volonté est donc ici de donner une légitimité populaire aux ministres fraîchement nommés.
Sur les 577 députés sortants, 267 sont également maires, 144 conseillers généraux, 16 députés présidents d’un conseil général, 43 vice-présidents, 6 députés sont présidents d'un conseil régional, 13 vice-présidents. Avec 120 maires et 33 présidents de conseils généraux parmi les sénateurs, ce sont en tout 85% des parlementaires qui exercent au moins un deuxième mandat.
En outre, la "jurisprudence Jospin", qui interdisait de fait le cumul entre fonction ministérielle et mandat local, n'est plus d'actualité. Quatre ministres du nouveau gouvernement sont maires: Alain Juppé (Bordeaux), Xavier Darcos (Périgueux), Eric Woerth (Chantilly) et Hervé Morin (Epaignes). Parmi les raisons de ce laxisme, la nouvelle jurisprudence élyséenne: Nicolas Sarkozy a été à la fois ministre de l’Intérieur, président de l’UMP et président du conseil général des Hauts-de-Seine.
Cette france la est hypocrite , malsaine quand on voit qu'alain juppé , est ministre de l'environnement ( qu'il dise de son environnement , surtout celui de son portefeuille ). Ministre ; maire de Bordeaux , députés , joli coup, comme le coup médiatique du vélo . Comment ce personnage assoiffé de pouvoir peut occuper ces 3 fonctions ? Qui touchera le salaire de chaque fonction ? Si cela ce n'est pas se moquer des électeurs et les prendre pour des dupes . Pour mon compte c'est le parfait escroc .
Quel fossé va se creuser entre le simple salarié et ces nantis . Je ne serais pas étonné que cela emméne les gens dans la rue , je pense que mai 1968 sera dépassé au cours de ce quinquénnat .
De toute façon il faut que ça péte , l'analyse de l'histioire le fait comprendre , car du franc au nouveau franc puis a l'Euro , ce n'est que la machine de guerre en route
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