EN CATIMINI
Posté le 07.05.2007 par diophante
En 2003, les députés ont voté un système leur permettant de prolonger l’indemnité parlementaire pour ceux d’entre eux qui ne seraient pas réélus aux législatives du 17 juin prochain.
Avant cette réforme, les parlementaires français touchaient 5.400 euros brut d’indemnité durant six mois s’ils n’étaient pas réélus et pour ceux qui venaient du privé, s'ils n'avaient pas retrouvé un emploi ils s'inscrivaient aux ASSEDIC.
La règle a été modifiée . Les députés ont créé une taxe de 0,5% sur leurs indemnités, destinée à prendre en charge, de manière dégressive, le versement de l’indemnité au bout des six mois.
L’échéance est donc portée à 5 ans, au bout desquels l’ancien parlementaire ne touche plus que 20% de son indemnité initiale, soit un peu plus de 1.000 euros par mois.
Claude Gaillard premier questeur de l’Assemblée : «L'idée, c'est de permettre à des gens venant du privé, qui ont des difficultés, de pouvoir se réinsérer», ajoutant : «C'est aussi une forme de solidarité des députés fonctionnaires, qui sont très majoritaires à l'égard de leurs collègues du privé».
L'indemnité parlementaire
Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958.
L'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.
S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %.
Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction".
Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- Indemnité de base
5 400, 32 €
- Indemnité de résidence (3 %)
162, 01 €
- Indemnité de fonction (25 % du total)
1 390, 58 €
Soit brut mensuel 6 952, 91 €
Retenues obligatoires
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat
1 153, 08 €
Contribution exceptionnelle de solidarité
55, 62 €
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale
539,55 €
- Cotisation au fonds de garantie de ressources
27,00 €
Soit net mensuel
5 177, 66 €
ils sont à plaindre , c'est bien se foutre des gens , sans compter ce qui va suivre
Une loi purement scandaleuse vient d'être votée au Parlement dans le secret le plus total !
Jean-Louis Debré, ex-Président de l'Assemblée Nationale et nouveau Président du Conseil
Constitutionnel, a fait porter à 60 mois (!!!) la période d'indemnisation des députés non réélus (aulieu de 6 mois précédemment) !!!
Traduction : désormais après son mandat, un ex-député français percevra son salaire intégral pendant 5
ans !!! Sans rien foutre !!!
Profitant de l'intérêt du peuple et des médias pour les élections présidentielles, cette nouvelle loi
honteuse a été votée en catimini et à l'unanimité.
REAGISSONS!!!
Merci de diffuser ce mail ainsi que le document
attaché au plus grand nombre!!!
Scandaleux , on tape sur la gueule des rmistes , on mets des chomeurs en fin de droit , on les raye des listes anpe , afin de faire diminuer le chômage .. et surtout il faut que ces chômeurs disparaissent , pour engoinfrer ce genre de personnages qui sont responsables de l'avenir de la France . Je comprends pourquoi ils se battent pour de tels postes .
Qui met la france à genoux , pendant que les ouvriers triment et se tuent au travail , les députés s'engraissent sur leur compte .
L'escroquerie est deja au sommet de l'état et le petit doit se taire , quelle démocratie ! C'est incroyable de prendre connaissance de cela , mais de qui se fout -on ?
Du peuple pas autre chose
En 2003, les députés ont voté un système leur permettant de prolonger l’indemnité parlementaire pour ceux d’entre eux qui ne seraient pas réélus aux législatives du 17 juin prochain.
Avant cette réforme, les parlementaires français touchaient 5.400 euros brut d’indemnité durant six mois s’ils n’étaient pas réélus et pour ceux qui venaient du privé, s'ils n'avaient pas retrouvé un emploi ils s'inscrivaient aux ASSEDIC.
La règle a été modifiée . Les députés ont créé une taxe de 0,5% sur leurs indemnités, destinée à prendre en charge, de manière dégressive, le versement de l’indemnité au bout des six mois.
L’échéance est donc portée à 5 ans, au bout desquels l’ancien parlementaire ne touche plus que 20% de son indemnité initiale, soit un peu plus de 1.000 euros par mois.
Claude Gaillard premier questeur de l’Assemblée : «L'idée, c'est de permettre à des gens venant du privé, qui ont des difficultés, de pouvoir se réinsérer», ajoutant : «C'est aussi une forme de solidarité des députés fonctionnaires, qui sont très majoritaires à l'égard de leurs collègues du privé».
L'indemnité parlementaire
Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958.
L'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.
S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %.
Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction".
Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- Indemnité de base
5 400, 32 €
- Indemnité de résidence (3 %)
162, 01 €
- Indemnité de fonction (25 % du total)
1 390, 58 €
Soit brut mensuel 6 952, 91 €
Retenues obligatoires
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat
1 153, 08 €
Contribution exceptionnelle de solidarité
55, 62 €
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale
539,55 €
- Cotisation au fonds de garantie de ressources
27,00 €
Soit net mensuel
5 177, 66 €
ils sont à plaindre , c'est bien se foutre des gens , sans compter ce qui va suivre
Une loi purement scandaleuse vient d'être votée au Parlement dans le secret le plus total !
Jean-Louis Debré, ex-Président de l'Assemblée Nationale et nouveau Président du Conseil
Constitutionnel, a fait porter à 60 mois (!!!) la période d'indemnisation des députés non réélus (aulieu de 6 mois précédemment) !!!
Traduction : désormais après son mandat, un ex-député français percevra son salaire intégral pendant 5
ans !!! Sans rien foutre !!!
Profitant de l'intérêt du peuple et des médias pour les élections présidentielles, cette nouvelle loi
honteuse a été votée en catimini et à l'unanimité.
REAGISSONS!!!
Merci de diffuser ce mail ainsi que le document
attaché au plus grand nombre!!!
Scandaleux , on tape sur la gueule des rmistes , on mets des chomeurs en fin de droit , on les raye des listes anpe , afin de faire diminuer le chômage .. et surtout il faut que ces chômeurs disparaissent , pour engoinfrer ce genre de personnages qui sont responsables de l'avenir de la France . Je comprends pourquoi ils se battent pour de tels postes .
Qui met la france à genoux , pendant que les ouvriers triment et se tuent au travail , les députés s'engraissent sur leur compte .
L'escroquerie est deja au sommet de l'état et le petit doit se taire , quelle démocratie ! C'est incroyable de prendre connaissance de cela , mais de qui se fout -on ?
Du peuple pas autre chose
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